
Code de l'aviation civile
Le Code de l'Aviation des Comores établit le cadre juridique et réglementaire régissant l’aviation civile dans l’archipel. Il définit les normes de sécurité, d’exploitation et de gestion des aéroports, ainsi que les responsabilités des opérateurs aériens et des autorités de régulation. Ce document encadre également les conditions d’exploitation des vols, la certification des aéronefs, la navigation aérienne et la protection de l’espace aérien comorien. Il vise à assurer le développement d’un secteur aéronautique sûr, efficace et conforme aux standards internationaux.